Accueil | igf.finances.gouv.fr

Une collaboration est nécessaire avec la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) pour permettre une vérification de cohérence sur les substances les pus facilement identifiables et les plus significatives en termes de volume de vrac. Concernant la doctrine de mise en œuvre de la Convention SNPD, il est proposé que la France adopte une position volontariste : en…